Recherche personnalisée

Le point sur votre budget énergétique

Travaux d'économies d'énergie : bénéficier à coup sûr du crédit d'impôt

Avril 2009
La liste des équipements éligibles au crédit d'impôt a fait l'objet de modifications au 1er janvier 2009. Choix des équipements, sélection des installateurs, validation du projet… Les démarches à suivre et précautions à prendre pour être sûr d'en profiter.

La nouvelle donne en 2009

A compter du 1er janvier 2009, le crédit d'impôt accordé aux personnes réalisant des travaux d'économies d'énergie dans leur résidence principale est étendu :

• aux frais de main-d'œuvre pour les travaux d'isolation thermique des parois opaques,
  
• au diagnostic de performance énergétique (DPE), lorsqu'il est réalisé hors obligation légale (taux du crédit fixé à 50 %), dans la limite d'un diagnostic par logement entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012.

Le crédit d'impôt est recentré sur les équipements les plus performants.

• Les dépenses de chaudières à basse température et pompes à chaleur air-air payées à compter du 1er janvier 2009 sont exclues du dispositif.
  
• Le taux du crédit d'impôt applicable aux chaudières et appareils de chauffage ou de production d'eau chaude indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses et aux pompes à chaleur passera de 50 % à 40 % pour les dépenses payées en 2009, puis à 25 % pour les dépenses payées à compter de 2010.

De plus, les équipements choisis doivent répondre à des critères d'efficacité et de fonctionnement précis. Consultez le site du ministère de l'Industrie pour être sûr de choisir un équipement donnant droit au crédit d'impôt.

Ces dépenses sont retenues dans la limite d'un plafond qui ne peut dépasser, au titre d'une période de 5 années consécutives comprise entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012, 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple marié ou pacsé. Ce plafond est majoré de 400 € par personne à charge.

De plus, à compter du 1er janvier 2009 les propriétaires bailleurs qui font installer des équipements respectueux de l'environnement dans un logement de plus de 2 ans, peuvent également bénéficier du crédit d'impôt. Ils doivent alors s'engager à louer le bien non meublé, pendant au moins 5 ans, à titre de résidence principale à un locataire autre que leur conjoint ou un membre de leur foyer fiscal. Pour un même logement loué, les dépenses prises en compte sont plafonnées à 8 000 € pour la période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012, le propriétaire pouvant bénéficier au titre d'une même année du crédit d'impôt pour 3 logements maximum.

En pratique : comment bénéficier du crédit d'impôt

• Vérifiez l'éligibilité de votre projet
  Si vous le pouvez, faites valider votre projet en amont auprès de votre Centre des Impôts, en vous munissant du devis réalisé par l'installateur.
• Optez pour un produit labellisé
  Choisissez des produits répondant aux normes en vigueur et un installateur professionnel certifié. Pour cela, faites appel à un professionnel Qualipac (pompes à chaleur), Qualibois (chaudières à bois), QualiPV (panneaux solaires photovoltaïques) ou Qualisol (chauffe-eau solaire).
  Si vous envisagez l'installation de panneaux solaires, optez obligatoirement pour un matériel certifié CSTBat (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment).
• Exigez une facture détaillée
  A la fin des travaux, demandez à l'installateur une facture détaillée faisant apparaître le coût des équipements et de la main d'œuvre, à joindre à votre déclaration de revenus.
• Mentionnez les dépenses effectuées sur votre déclaration de revenus
  Joignez à votre déclaration une copie de la facture de l'entreprise ayant fourni les équipements et réalisé les travaux. Pour bénéficier du crédit d'impôt au titre de votre impôt sur le revenu de 2009, vous devez avoir réalisé la totalité des travaux avant la fin de l'année. En effet, c'est la date du règlement définitif de la facture qui est prise en compte par le service des impôts.

Mars 2009
Réduire sa facture énergétique tout en adoptant une attitude respectueuse de l'environnement ? C'est possible ! Découvrez les astuces qui le permettent.

Selon une étude de l'INSEE (Institut National de la Statistique
et des Études Économiques) publiée en février 2008, les Français ont dépensé plus de 37 milliards d'euros en énergie domestique en 2006, soit 590 € par habitant. En moyenne, 3,8 % de leur budget est consacré à ces dépenses (électricité, gaz naturel, fioul).

Quel prix et quel opérateur ?

L'ouverture totale à la concurrence du marché de l'énergie a eu lieu en France le 1er juillet 2007. Depuis, vous pouvez librement choisir votre fournisseur d'énergie (gaz et électricité).

Dans le domaine de l’électricité et du gaz, 2 types de tarifs cohabitent :

• les tarifs réglementés, fixés par l’État et réévalués chaque année,
• les prix de marché, fixés par chaque fournisseur.

Si vous continuez de vous approvisionner en électricité ou en gaz auprès de l’opérateur historique (respectivement EDF et Gaz de France), vous bénéficiez du tarif réglementé.
Si vous quittez l’opérateur historique pour un concurrent, vous bénéficiez du prix de marché fixé par l’opérateur choisi. Jusqu’au 21 janvier 2008, ce choix était « irréversible ». Si vous aviez quitté l’opérateur historique et si vous souhaitiez souscrire à nouveau une de ces offres, vous ne pouviez plus bénéficier du tarif réglementé mais seulement du prix de marché de cet opérateur.

 nb: La loi votée le 21 janvier 2008 permet désormais aux particuliers ayant opté pour une offre à prix libre depuis plus de 6 mois de revenir au tarif réglementé. Cette possibilité n’est accordée que jusqu’au 1er juillet 2010.

L'évolution du prix de l'énergie
Après une diminution des tarifs de l'électricité et du gaz entre 1997 et 2000, les prix ont augmenté ces dernières années. Plusieurs raisons à cela : l'augmentation des coûts de production et d'acheminement, le coût de production de l'électricité d'origine renouvelable, des facteurs géopolitiques...

Diminuez le montant de votre facture grâce à des crédits d'impôt

• Privilégiez dans votre habitation les équipements favorisant les économies d'énergie et utilisant les énergies renouvelables.
  Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses donnant droit au crédit d'impôt est plafonné (8 000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple sans enfant).

Produits	Crédits d'impôt 2008
Chaudières à basse température, individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la production d'eau chaude	15 % du montant des dépenses
Équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur	25 % des dépenses
Chaudières à condensation, individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la production d'eau chaude	25 % à 40 % des dépenses
Matériaux d'isolation thermique (répondant à certaines caractéristiques, en particulier en termes de performance)	25 % à 40 % des dépenses
Appareils de régulation de chauffage et de programmation des équipements de chauffage	25 % ou 40 % des dépenses
Équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ex. : chauffe-eau solaire, chaudière à granulé ou pompes à chaleur, etc...	50 % des dépenses

• Roulez propre.
  
  Le crédit d'impôt pour l'acquisition d'un véhicule propre (gaz de pétrole liquéfié, électrique, gaz naturel pour véhicule ou mixte) a été supprimé par la loi de finances rectificative pour 2007, à compter de l'imposition des revenus de 2008.
  Un système de bonus/malus écologique a été mis en place.
  Tout véhicule neuf commandé depuis le 5 décembre 2007, émettant moins de 130 grammes de CO² par kilomètre, donne droit à un bonus allant de 200 à 1 000 €, en fonction de la faiblesse de ses émissions de CO². Lorsque l’acquisition d’un véhicule éligible au bonus est accompagnée de la mise au rebut d’un véhicule de plus de 15 ans, elle donne droit à une prime supplémentaire de 300 €.
  
  Un système de malus sur l’achat des voitures neuves les plus polluantes a également été instauré.

 

Affichage gratuit pour promouvoir l'action de la fondation
Nicolas Hulot.

Qu'est-ce que la loi Grenelle 1?

La Loi Grenelle 1 est une loi d'orientation qui fixe les grands objectifs et les grands principes à mettre en œuvre pour la mutation écologique de la société française.

Le 21 octobre, le projet de loi Grenelle 1 a été voté en première lecture à l'Assemblée nationale à 526 voix contre 4. Grâce à votre engagement et à la mobilisation de toutes les ONG, le projet de loi Grenelle 1 a connu une première belle avancée avec ce vote quasi unanime des députés...

Au-delà des manques que l'on peut regretter dans cette loi, un signal positif est lancé. Comme nous l'avions souhaité en lançant le Pacte écologique, ce vote quasi unanime démontre que la question écologique transcende les clivages politiques. Les débats qui se sont déroulés à l'Assemblée Nationale ont, par ailleurs, montré une prise de conscience et un niveau de connaissance croissants des députés de tous les partis sur ces sujets.

Souhaitons que les sénateurs amendent ce texte à la hausse et le votent dans le même esprit. Une analyse détaillée par la Fondation est en cours.

Quelles sont les prochaines étapes ?

Nous nous situons au milieu d'un processus qui est encore loin d'avoir abouti. Le projet de loi Grenelle 1 pourra encore être amélioré lors de la navette parlementaire (va-et-vient avec le Sénat). Nous ferons des propositions en ce sens aux élus. Enfin, le projet de loi Grenelle 2 devrait bientôt être rendu public : il s'agit d'une étape essentielle car ce texte précisera les modalités concrètes de mise en œuvre des grands objectifs inscrits dans le projet de loi Grenelle 1.

 ASTUCES PRATIQUES POUR ECONOMISER TOUT EN RESPECTANT LA PLANETE

Conformément à la loi informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification,
d'opposition et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer cliquez ici ou adressez-vous à :
Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme.
6 rue de l'Est - 92100 Boulogne-Billancourt
Photos : © Fondation Nicolas Hulot